TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

1er décembre 2021, m.a.j. 3 octobre 2022

AVIS : VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS AVANT DE POURSUIVRE, À DÉFAUT D’ACCEPTER CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE.

  1. Usage de ce site
    Ce site appartient à Eskair Aménagement inc. Les éléments figurant dans ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, cadrés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site. L’emploi, la reproduction ou la dissémination des informations ou données de ce site est prohibé, sauf tel que prévu aux présentes. Tout autre accès à ce site et tout autre emploi, reproduction ou dissémination des informations ou données obtenues sur ce site sont interdits. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site. Tous les produits et services offerts sur ce site sont assujettis aux modalités des ententes correspondantes.
     
  2. Exclusion de garanties
    Le propriétaire du site ne peut garantir que le présent site sera disponible sans interruption, qu’il satisfera à vos exigences, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, et qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Les renseignements et éléments figurant dans ce site Web sont d’ordre général uniquement.  Il ne s’agit aucunement de conseil d’ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable précis et vous ne devriez pas les considérer comme tel. De plus ces renseignements et éléments ne constituent pas une version officielle des documents d’information de Eskair Aménagement inc. et peuvent ne pas être les plus récents. Le propriétaire du site peut modifier le contenu du site en tout temps.
     
  3. Limitation de responsabilité
    Le propriétaire du site et ses administrateurs, employés et dirigeants respectifs ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce site ou de son contenu ou encore de l’accès à ceux-ci ou de l’utilisation de ceux-ci. Sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, le propriétaire du site et ses administrateurs, employés et dirigeants respectifs ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit : 

    a)    la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, l’exactitude ou la ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et le propriétaire du site et/ou empêchant l’information, le matériel, les messages ou les instructions d’être transmis en totalité ou en partie;

    b)    votre incapacité d’avoir accès, en tout temps, à une partie quelconque de ce site ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site;

    c)    l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l’Internet, y compris des renseignements personnels;

    d)    le manque de convenance, fiabilité, ponctualité ou disponibilité de ce site ou d’un élément de son contenu ou encore de produits ou services offerts sur ce site;

    e)    l’omission de la part du propriétaire du site de prendre des mesures correctives.

    Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site et d’y accéder. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.

    Ces limitations et exclusions s’appliquent même si le propriétaire du site a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou encore de tels coûts ou dommages.
     
  4. Propriété
    Les éléments figurant dans ce site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, et les outils disponibles sur ce site, le cas échéant, appartiennent au propriétaire du site ou sont autrement fournis par celui-ci, et le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site sont des marques, enregistrées ou non, du propriétaire du site ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.
     
  5. Liens
    Ce site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites. Les liens et renvois à d’autres sites sont fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites des liens les reliant à ce site sans l’autorisation écrite du propriétaire du site.
     
  6. Confidentialité des renseignements

    Informations personnelles et professionnelles recueillies
    Dans un but d’amélioration continue et afin que notre site internet demeure pour nos clients une source d’information pertinente sur nos produits, nous recueillons certaines données. Les renseignements collectés concernent notamment le moment de votre visite, le temps moyen passé sur le site ou sur une page donnée, ainsi que d’autres renseignements connexes tels que le type de navigateur et le système d’exploitation. Votre adresse IP est également recueillie, mais de façon anonyme afin d’assurer la confidentialité de vos renseignements. À l'occasion, Eskair Aménagement inc. peut vous demander certaines informations personnelles et/ou professionnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou toute autre information pertinente pour, par exemple : - répondre à une requête de votre part; - demander une soumission; - compléter une offre d’emploi.

    Loi 25  - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : Eskair Aménagement faisant principalement affaire avec des institutions et entreprises, très peu de renseignements personnels sont donc recueillis et conservés dans nos dossiers. Pour toutes questions, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels, M. Éric Bourgault, président d'Eskair Aménagement inc., eric.b @ eskairamenagement.com.

    Utilisation des données
    Notez que toutes les informations recueillies ne seront utilisées que par Eskair Aménagement, ses employés concernés et ses partenaires commerciaux dans l’uniqàue but de vous servir et répondre à vos demandes de manière efficace. À l’aide de ces données, nous pourrions toutefois vous renseigner à propos de nouveaux produits, de promotions ou d’activités spéciales à venir. Vous pouvez à tout moment transmettre une demande de cessation d’utilisation de vos renseignements personnels par Eskair Aménagement inc. en adressant un courriel à cet effet à l’adresse suivante info@eskairamenagement.com.

    Sécurité des données
    Bien qu’Eskair Aménagement inc. ait mis en place des mécanismes de sécurité quant à la sauvegarde et à la protection des informations recueillies auprès des utilisateurs de ce site Web, il est entendu qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible. Tout en prenant l’ensemble des mesures nécessaires et le plus grand soin de vos données, Eskair Aménagement inc. ne peut être tenu responsable de failles de sécurité hors de son contrôle et de toute consultation ou divulgation non autorisée de l'information.
     
  7. Lois applicables
    Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois.
     
  8. Modification des modalités
    Entreprise dynamique et en pleine croissance, Eskair Aménagement inc. peut, en tout temps, modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site, et ce, sans préavis. Vous acceptez d’être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site. La date de la dernière modification de ces modalités sera affichée en haut des Conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à visiter cette section sur une base régulière pour être au fait de nos politiques à jour. Si toutefois vous avez des inquiétudes à propos du traitement de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Votre accès et votre utilisation de ce site constituent une preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les termes des présentes.
     
  9. Nous joindre
    Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : info@eskairamenagement.com